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SCI LA GARE D'EAU

Active
Siren513 962 829SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GARE D'EAU est une SCI immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 962 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Delettre, 21170 Saint-Jean-de-Losne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GARE D'EAU

Dénomination
SCI LA GARE D'EAU
SIREN
513 962 829
SIRET (siège)
513 962 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70513962829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 962 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
10 RUE DELETTRE, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE D'EAU

Location des murs

Finances de SCI LA GARE D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARE D'EAU

EM

ERIC MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

FM

FLORIAN MOMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA GARE D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    513 962 829 00018 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARE D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARE D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARE D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GARE D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARE D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LA GARE D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE D'EAU est 513 962 829. Le SIRET de son siège social est 513 962 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513962829.

Qui dirige SCI LA GARE D'EAU ?

SCI LA GARE D'EAU est dirigée par ERIC MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE D'EAU ?

Le siège social de SCI LA GARE D'EAU est situé 10 rue Delettre, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI LA GARE D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE D'EAU.

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