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SCI LA GATELINIERE

Active
Siren435 003 694SCI85480 FOUGERECréée le 22 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA GATELINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2001, identifiée par le SIREN 435 003 694. Son siège social est situé La Gateliniere, 85480 Fougere. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA GATELINIERE

Dénomination
SCI LA GATELINIERE
SIREN
435 003 694
SIRET (siège)
435 003 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60435003694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 003 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2001
Siège social
LA GATELINIERE, 85480, FOUGERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GATELINIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA GATELINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GATELINIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA GATELINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 FOUGERESiègeActif

    435 003 694 00013 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GATELINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GATELINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GATELINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GATELINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GATELINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GATELINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GATELINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GATELINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LA GATELINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GATELINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GATELINIERE est 435 003 694. Le SIRET de son siège social est 435 003 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60435003694.

Où se situe le siège social de SCI LA GATELINIERE ?

Le siège social de SCI LA GATELINIERE est situé La Gateliniere, 85480 Fougere.

SCI LA GATELINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GATELINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GATELINIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA GATELINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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