SCI LA GAVOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA GAVOTTE est une SCI immatriculée le 26 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 643 393. Elle est domiciliée Imp de l’Agrie villa la Votte, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GAVOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAVOTTE
- SIREN
- 390 643 393
- SIRET (siège)
- 390 643 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53390643393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 643 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1993
- Siège social
- IMP DE L’AGRIE VILLA LA VOTTE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAVOTTE
La propriété l administration l exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civile se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LA GAVOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAVOTTE
INSEECAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND
Gérant
Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA GAVOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
390 643 393 00015 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GAVOTTE
INPIConformité de SCI LA GAVOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAVOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GAVOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE est 390 643 393. Le SIRET de son siège social est 390 643 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390643393.
Qui dirige SCI LA GAVOTTE ?
SCI LA GAVOTTE est dirigée par CAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GAVOTTE ?
Le siège social de SCI LA GAVOTTE est situé Imp de l’Agrie villa la Votte, 13400 Aubagne.
SCI LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAVOTTE.
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