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SCI LA GAVOTTE

Active
Siren390 643 393SCI13400 AUBAGNECréée le 26 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA GAVOTTE est une SCI immatriculée le 26 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 643 393. Elle est domiciliée Imp de l’Agrie villa la Votte, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GAVOTTE

Dénomination
SCI LA GAVOTTE
SIREN
390 643 393
SIRET (siège)
390 643 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53390643393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 643 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 1993
Siège social
IMP DE L’AGRIE VILLA LA VOTTE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAVOTTE

La propriété l administration l exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civile se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI LA GAVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GAVOTTE

C

CAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND

Gérant

Depuis la création (26 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA GAVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    390 643 393 00015 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GAVOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA GAVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GAVOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LA GAVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE est 390 643 393. Le SIRET de son siège social est 390 643 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390643393.

Qui dirige SCI LA GAVOTTE ?

SCI LA GAVOTTE est dirigée par CAMOIN BERNARD ANDRE FERNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GAVOTTE ?

Le siège social de SCI LA GAVOTTE est situé Imp de l’Agrie villa la Votte, 13400 Aubagne.

SCI LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAVOTTE.

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