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SCI LA GAVOTTE

Active
Siren399 030 246SCI71530 CHAMPFORGEUILCréée le 25 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI LA GAVOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 030 246. Elle est domiciliée 4 rue des Pres, 71530 Champforgeuil. SCI LA GAVOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE MARINIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GAVOTTE

Dénomination
SCI LA GAVOTTE
SIREN
399 030 246
SIRET (siège)
399 030 246 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73399030246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 030 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
4 RUE DES PRES, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAVOTTE

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Finances de SCI LA GAVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GAVOTTE

Établissements de SCI LA GAVOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    399 030 246 00025 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    399 030 246 00017 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GAVOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA GAVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GAVOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : POUX Yvette Raymonde né(e) MARINIER

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA GAVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE est 399 030 246. Le SIRET de son siège social est 399 030 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399030246.

Qui dirige SCI LA GAVOTTE ?

SCI LA GAVOTTE est dirigée par YVETTE MARINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GAVOTTE ?

Le siège social de SCI LA GAVOTTE est situé 4 rue des Pres, 71530 Champforgeuil.

SCI LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAVOTTE.