SCI LA GAVOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LA GAVOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 030 246. Elle est domiciliée 4 rue des Pres, 71530 Champforgeuil. SCI LA GAVOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE MARINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GAVOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAVOTTE
- SIREN
- 399 030 246
- SIRET (siège)
- 399 030 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399030246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 030 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Siège social
- 4 RUE DES PRES, 71530, CHAMPFORGEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAVOTTE
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Finances de SCI LA GAVOTTE
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INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LA GAVOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif
399 030 246 00025 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
399 030 246 00017 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAVOTTE
INPIConformité de SCI LA GAVOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAVOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : POUX Yvette Raymonde né(e) MARINIER
- création
Date d'effet : 25 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GAVOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE est 399 030 246. Le SIRET de son siège social est 399 030 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399030246.
Qui dirige SCI LA GAVOTTE ?
SCI LA GAVOTTE est dirigée par YVETTE MARINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAVOTTE ?
Le siège social de SCI LA GAVOTTE est situé 4 rue des Pres, 71530 Champforgeuil.
SCI LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAVOTTE.
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