SCI LA GAZETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 156 323, SCI LA GAZETTE est une SCI créée le 28 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Gen. de Gaulle (les Essarts), 85140 Essarts-en-Bocage. SCI LA GAZETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PLANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GAZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAZETTE
- SIREN
- 851 156 323
- SIRET (siège)
- 851 156 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47851156323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 156 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 25 RUE DU GEN. DE GAULLE (LES ESSARTS), 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAZETTE
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA GAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAZETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA GAZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
851 156 323 00012 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAZETTE
INPIConformité de SCI LA GAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAZETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00228
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01251
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025071496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02545
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- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LA GAZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAZETTE est 851 156 323. Le SIRET de son siège social est 851 156 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47851156323.
Qui dirige SCI LA GAZETTE ?
SCI LA GAZETTE est dirigée par CATHERINE PLANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAZETTE ?
Le siège social de SCI LA GAZETTE est situé 25 rue du Gen. de Gaulle (les Essarts), 85140 Essarts-en-Bocage.
SCI LA GAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAZETTE.
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