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SCI LA GERVAISE

Active
Siren450 751 490SCI68650 LE BONHOMMECréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 751 490, SCI LA GERVAISE est une SCI créée le 13 novembre 2003. Son siège social est situé 13 rue de la Scierie, 68650 Le Bonhomme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE BOTTINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GERVAISE

Dénomination
SCI LA GERVAISE
SIREN
450 751 490
SIRET (siège)
450 751 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83450751490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 751 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
13 RUE DE LA SCIERIE, 68650, LE BONHOMME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GERVAISE

ACQUERIR, CONSTRUIRE, EXPLOITER, ADMINISTRER PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LA GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GERVAISE

JB

JOSIANE BOTTINELLI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

JB

JEAN BOTTINELLI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LA GERVAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68650 LE BONHOMMESiègeActif

    450 751 490 00019 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GERVAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GERVAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GERVAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GERVAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GERVAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GERVAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GERVAISE est 450 751 490. Le SIRET de son siège social est 450 751 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450751490.

Qui dirige SCI LA GERVAISE ?

SCI LA GERVAISE est dirigée par JOSIANE BOTTINELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GERVAISE ?

Le siège social de SCI LA GERVAISE est situé 13 rue de la Scierie, 68650 Le Bonhomme.

SCI LA GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GERVAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GERVAISE.

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