CheckersProcédures

SCI ROTH DE RUFFRAY

Active
Siren437 548 696SCI68650 LE BONHOMMECréée le 17 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI ROTH DE RUFFRAY est une SCI immatriculée le 17 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 548 696. Elle est domiciliée 162 Faurupts, 68650 Le Bonhomme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE DE RUFFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROTH DE RUFFRAY

Dénomination
SCI ROTH DE RUFFRAY
SIREN
437 548 696
SIRET (siège)
437 548 696 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02437548696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 548 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2001
Siège social
162 FAURUPTS, 68650, LE BONHOMME
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROTH DE RUFFRAY

Propriété, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ROTH DE RUFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTH DE RUFFRAY

GD

GENEVIEVE DE RUFFRAY

Gérant

YR

YVES ROTH

Gérant

Établissements de SCI ROTH DE RUFFRAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68650 LE BONHOMMESiègeActif

    437 548 696 00024 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 68230 TURCKHEIMFermé

    437 548 696 00016 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROTH DE RUFFRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTH DE RUFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTH DE RUFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTH DE RUFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTH DE RUFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROTH DE RUFFRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTH DE RUFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTH DE RUFFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : ROTH (Yves), ROTH (Geneviève) née DE RUFFRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ROTH DE RUFFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTH DE RUFFRAY ?

Le numéro SIREN de SCI ROTH DE RUFFRAY est 437 548 696. Le SIRET de son siège social est 437 548 696 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437548696.

Qui dirige SCI ROTH DE RUFFRAY ?

SCI ROTH DE RUFFRAY est dirigée par GENEVIEVE DE RUFFRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTH DE RUFFRAY ?

Le siège social de SCI ROTH DE RUFFRAY est situé 162 Faurupts, 68650 Le Bonhomme.

SCI ROTH DE RUFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTH DE RUFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTH DE RUFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTH DE RUFFRAY.

Entreprises similaires

Même activité à Le Bonhomme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Bonhomme

Entreprises du même secteur à Le Bonhomme

Entreprises à Le Bonhomme

Toutes les entreprises à Le Bonhomme