SCI LA GLACIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA GLACIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 730 690. Son siège social est situé 33 rue Bernard Delicieux, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE CHICHEPORTICHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GLACIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLACIERE
- SIREN
- 379 730 690
- SIRET (siège)
- 379 730 690 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26379730690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 730 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 1990
- Siège social
- 33 RUE BERNARD DELICIEUX, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLACIERE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL SIS A TOULOUSE 15 ET 17 IMPASSE DES ETATS UNIS.
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Finances de SCI LA GLACIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLACIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GLACIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
379 730 690 00011 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GLACIERE
INPIConformité de SCI LA GLACIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLACIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLACIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/07974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 août 2024 · N° 21/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLACIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLACIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GLACIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE est 379 730 690. Le SIRET de son siège social est 379 730 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379730690.
Qui dirige SCI LA GLACIERE ?
SCI LA GLACIERE est dirigée par NICOLE CHICHEPORTICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLACIERE ?
Le siège social de SCI LA GLACIERE est situé 33 rue Bernard Delicieux, 31200 Toulouse.
SCI LA GLACIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLACIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLACIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLACIERE.
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