SCI LA GLORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GLORIETTE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 439 474 545. Son siège social est situé 136 Che des Plaines Hameau les Huguet, 84220 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLORIETTE
- SIREN
- 439 474 545
- SIRET (siège)
- 439 474 545 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439474545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 474 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 136 CHE DES PLAINES HAMEAU LES HUGUET, 84220, ROUSSILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLORIETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLORIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GLORIETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 ROUSSILLONSiègeActif
439 474 545 00035 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
439 474 545 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
- 84220 GORDESFermé
439 474 545 00027 · ouvert le 18 octobre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GLORIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GLORIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE est 439 474 545. Le SIRET de son siège social est 439 474 545 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439474545.
Qui dirige SCI LA GLORIETTE ?
SCI LA GLORIETTE est dirigée par MAGALI JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCI LA GLORIETTE est situé 136 Che des Plaines Hameau les Huguet, 84220 Roussillon.
SCI LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLORIETTE.
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