SCI LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA GOELETTE est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 961 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Garassins, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EDMOND GALLETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- SIREN
- 448 961 227
- SIRET (siège)
- 448 961 227 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448961227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 961 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 1 CHE des Garassins, 83920, La Motte
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOELETTE
Location immobilière
Finances de SCI LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA GOELETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83920 La MotteSiègeActif
448 961 227 00031 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 11430 GRUISSANActif
448 961 227 00023 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820A
- 83370 FREJUSFermé
448 961 227 00015 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GOELETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-06-30
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE est 448 961 227. Le SIRET de son siège social est 448 961 227 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448961227.
Qui dirige SCI LA GOELETTE ?
SCI LA GOELETTE est dirigée par EDMOND GALLETTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOELETTE ?
Le siège social de SCI LA GOELETTE est situé 1 CHE des Garassins, 83920 La Motte.
SCI LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOELETTE.
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