SCI LA GOULETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA GOULETTE est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 452 393. Elle est domiciliée 67 Rte de Perpignan, 66380 Pia. SCI LA GOULETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHERIF BEN BOUZID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOULETTE
- SIREN
- 503 452 393
- SIRET (siège)
- 503 452 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503452393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 452 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 67 RTE DE PERPIGNAN, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOULETTE
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier, tous biens.
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Finances de SCI LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
503 452 393 00013 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GOULETTE
INPIConformité de SCI LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GOULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE est 503 452 393. Le SIRET de son siège social est 503 452 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503452393.
Qui dirige SCI LA GOULETTE ?
SCI LA GOULETTE est dirigée par CHERIF BEN BOUZID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOULETTE ?
Le siège social de SCI LA GOULETTE est situé 67 Rte de Perpignan, 66380 Pia.
SCI LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOULETTE.
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