SCI LA GRANDE OURSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA GRANDE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 388 651 267. Elle est domiciliée 6 rue du Parc Blue Building Business, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANDE OURSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANDE OURSE
- SIREN
- 388 651 267
- SIRET (siège)
- 388 651 267 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388651267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 651 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 1989
- Siège social
- 6 RUE DU PARC BLUE BUILDING BUSINESS, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANDE OURSE
Acquisition en France d'immeubles de rapport, administration et exploitation desdits immeubles.
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Finances de SCI LA GRANDE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANDE OURSE
INSEESNC RIVE DROITE
Autre
Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans
SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE
Gérant
Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LA GRANDE OURSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
388 651 267 00022 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé
388 651 267 00014 · ouvert le 08 novembre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANDE OURSE
INPIConformité de SCI LA GRANDE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2025F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANDE OURSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE OURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE OURSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE OURSE est 388 651 267. Le SIRET de son siège social est 388 651 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388651267.
Qui dirige SCI LA GRANDE OURSE ?
SCI LA GRANDE OURSE est dirigée par SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE OURSE ?
Le siège social de SCI LA GRANDE OURSE est situé 6 rue du Parc Blue Building Business, 74100 Annemasse.
SCI LA GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE OURSE.
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