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SCI LA GRANGE

Active
Siren751 856 600Société civile68700 WATTWILLERCréée le 05 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 856 600. Elle est domiciliée 11 rue de Wuenheim, 68700 Wattwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
751 856 600
SIRET (siège)
751 856 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03751856600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 856 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2012
Siège social
11 RUE DE WUENHEIM, 68700, WATTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

acquisition d'une grange, réhabilitation de celle ci en maison d'habitation et exploitation de ce bien par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

PC

PASCAL COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

JC

JULES COUTOIS

Autre

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 WATTWILLERSiègeActif

    751 856 600 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 751 856 600. Le SIRET de son siège social est 751 856 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751856600.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par PASCAL COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 11 rue de Wuenheim, 68700 Wattwiller.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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