SCI LA GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GRANGE NEUVE est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 829 893. Son siège social est situé 16 Che de Grange Neuve, 38610 Venon. SCI LA GRANGE NEUVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC CHACHEREAU, autre.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGE NEUVE
- SIREN
- 911 829 893
- SIRET (siège)
- 911 829 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63911829893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 829 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 16 CHE DE GRANGE NEUVE, 38610, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGE NEUVE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers ou immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
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Finances de SCI LA GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 VENONSiègeActif
911 829 893 00013 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI LA GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE NEUVE est 911 829 893. Le SIRET de son siège social est 911 829 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63911829893.
Qui dirige SCI LA GRANGE NEUVE ?
SCI LA GRANGE NEUVE est dirigée par MARC CHACHEREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI LA GRANGE NEUVE est situé 16 Che de Grange Neuve, 38610 Venon.
SCI LA GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE NEUVE.
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