SCI LA GRASSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRASSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 783 177 595. Son siège social est situé 10 Pl de la Liberte, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SIMON LAURE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA GRASSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRASSETTE
- SIREN
- 783 177 595
- SIRET (siège)
- 783 177 595 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58783177595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 177 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 10 PL DE LA LIBERTE, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA GRASSETTE
LOCATION LOGEMENTS
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Finances de SCI LA GRASSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRASSETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline modification le 11 Mars 2008. Associé gérant : Bonnevialle André en fonction le 11 Mars 2008. Associé gérant : Bonnevialle Claude en fonction le 11 Mars 2008 Oliva
Associé · de mars 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRASSETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
783 177 595 00023 · ouvert le 10 janvier 1963 · NAF 6820A
- 83000 ToulonActif
783 177 595 00049 · NAF 7010Z
- 83000 TOULONFermé
783 177 595 00015 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA GRASSETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GRASSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRASSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRASSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRASSETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRASSETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : Bonnevialle André modification le 12 Septembre 2008 Associé : Bonnevialle Claude modification le 12 Septembre 2008 Liquidateur : Laure Simon modification le 07 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : Bonnevialle André modification le 12 Septembre 2008. Associé : Bonnevialle Claude modification le 12 Septembre 2008. Administrateur provisoire : Laure Simon en fonction le 12 Septembre 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : Oliva Jacqueline modification le 11 Mars 2008. Associé gérant : Bonnevialle André en fonction le 11 Mars 2008. Associé gérant : Bonnevialle Claude en fonction le 11 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GRASSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRASSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRASSETTE est 783 177 595. Le SIRET de son siège social est 783 177 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58783177595.
Qui dirige SCI LA GRASSETTE ?
SCI LA GRASSETTE est dirigée par SIMON LAURE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRASSETTE ?
Le siège social de SCI LA GRASSETTE est situé 10 Pl de la Liberte, 83000 Toulon.
SCI LA GRASSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRASSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRASSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRASSETTE.
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