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SCI LA GRAVE

Active
Siren440 637 841SCI30420 CALVISSONCréée le 07 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 €
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 637 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Nimes, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE GOUVERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVE

Dénomination
SCI LA GRAVE
SIREN
440 637 841
SIRET (siège)
440 637 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57440637841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 637 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
18 RTE DE NIMES, 30420, CALVISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVE

L'achat, vente, location d'immeubles et leur gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVE

CG

CORINNE GOUVERNET

Gérant

FT

FRANCIS TAILHADES

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. GOUVERNET Corinne Edith nom d'usage : TAILHADES devient gérant MERCADE

TAILHADES Pierrette nom d'usage · de octobre 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    440 637 841 00022 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 6820B

  • 30420 CALVISSONFermé

    440 637 841 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    TAILHADES Francis nom d'usage : TAILHADES devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    TAILHADES Pierrette nom d'usage : MERCADE n'est plus gérant. GOUVERNET Corinne Edith nom d'usage : TAILHADES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVE est 440 637 841. Le SIRET de son siège social est 440 637 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440637841.

Qui dirige SCI LA GRAVE ?

SCI LA GRAVE est dirigée par CORINNE GOUVERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVE ?

Le siège social de SCI LA GRAVE est situé 18 Rte de Nimes, 30420 Calvisson.

SCI LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVE.

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