Checkers

SCI LA GRAVETTE

Active
Siren479 946 451SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 15 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA GRAVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 946 451. Son siège social est situé 6 IMP des Capitouls, 31270 Villeneuve-Tolosane. SCI LA GRAVETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN COUZINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
479 946 451
SIRET (siège)
479 946 451 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77479946451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 946 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
6 IMP des Capitouls, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVETTE

Acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. la vente de ces mêmes biens si elle ne porte pas atteinte au caractere civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

JC

JEAN COUZINET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

MV

MARTINE VERLHAC

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    479 946 451 00032 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    479 946 451 00016 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    479 946 451 00024 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Couzinet, Jean Luc Pierre ; modification du Gérant Verlhac, Martine Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 479 946 451. Le SIRET de son siège social est 479 946 451 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479946451.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par JEAN COUZINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé 6 IMP des Capitouls, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villeneuve-Tolosane

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-Tolosane

Entreprises du même secteur à Villeneuve-Tolosane

Entreprises à Villeneuve-Tolosane

Toutes les entreprises à Villeneuve-Tolosane