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SCI LA GRAVETTE

Active
Siren492 968 599SCI32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 968 599. Elle est domiciliée La Gravette, 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE MOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
492 968 599
SIRET (siège)
492 968 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62492968599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 968 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
LA GRAVETTE, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVETTE

GESTION D'UN PATRIMOINE PRIVE, ACQUISITION, DETENTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

VM

VERONIQUE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

DW

DENIS WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    492 968 599 00018 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 492 968 599. Le SIRET de son siège social est 492 968 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492968599.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par VERONIQUE MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé La Gravette, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

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