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SCI LA GRIGNOTIERE

Active
Siren433 695 095SCI70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINCréée le 08 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 695 095, SCI LA GRIGNOTIERE est une SCI créée le 8 décembre 2000. Elle est domiciliée 5 rue de la Fontaine Larie Chez M. Cossa Frederic, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC COSSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRIGNOTIERE

Dénomination
SCI LA GRIGNOTIERE
SIREN
433 695 095
SIRET (siège)
433 695 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47433695095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 695 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE LARIE CHEZ M. COSSA FREDERIC, 70360, SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRIGNOTIERE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI LA GRIGNOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRIGNOTIERE

FC

FREDERIC COSSA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA GRIGNOTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINSiègeActif

    433 695 095 00011 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRIGNOTIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRIGNOTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRIGNOTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRIGNOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRIGNOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GRIGNOTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRIGNOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRIGNOTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA GRIGNOTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRIGNOTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRIGNOTIERE est 433 695 095. Le SIRET de son siège social est 433 695 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433695095.

Qui dirige SCI LA GRIGNOTIERE ?

SCI LA GRIGNOTIERE est dirigée par FREDERIC COSSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRIGNOTIERE ?

Le siège social de SCI LA GRIGNOTIERE est situé 5 rue de la Fontaine Larie Chez M. Cossa Frederic, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin.

SCI LA GRIGNOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRIGNOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRIGNOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRIGNOTIERE.

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