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SCI LA GUILLE

Active
Siren450 167 317SCI69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 167 317, SCI LA GUILLE est une SCI créée le 26 septembre 2003. Son siège social est situé 66 Rte Nationale 86, 69700 Loire-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN SERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GUILLE

Dénomination
SCI LA GUILLE
SIREN
450 167 317
SIRET (siège)
450 167 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63450167317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 167 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
66 RTE NATIONALE 86, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GUILLE

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux

Finances de SCI LA GUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GUILLE

CS

CHRISTIAN SERVE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA GUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    450 167 317 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GUILLE est 450 167 317. Le SIRET de son siège social est 450 167 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450167317.

Qui dirige SCI LA GUILLE ?

SCI LA GUILLE est dirigée par CHRISTIAN SERVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GUILLE ?

Le siège social de SCI LA GUILLE est situé 66 Rte Nationale 86, 69700 Loire-sur-Rhone.

SCI LA GUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUILLE.

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