SCI LA-HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA-HAUT est une SCI immatriculée le 28 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 294 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Monnet, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOANNA ABDOULATIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA-HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LA-HAUT
- SIREN
- 832 294 540
- SIRET (siège)
- 832 294 540 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36832294540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 294 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 20 RUE JEAN MONNET, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA-HAUT
Acquisition, location, gestion et administration de tout bien mobilier et immobilier
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Finances de SCI LA-HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA-HAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA-HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
832 294 540 00014 · ouvert le 30 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA-HAUT
INPIConformité de SCI LA-HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA-HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA-HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA-HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA-HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-28 · Début d'activité : 2017-09-30
- création
Date d'effet : 28 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA-HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA-HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LA-HAUT est 832 294 540. Le SIRET de son siège social est 832 294 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36832294540.
Qui dirige SCI LA-HAUT ?
SCI LA-HAUT est dirigée par JOANNA ABDOULATIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA-HAUT ?
Le siège social de SCI LA-HAUT est situé 20 rue Jean Monnet, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI LA-HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA-HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA-HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA-HAUT.
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