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SCI LA JASSE

Active
Siren402 762 322SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JASSE est une SCI immatriculée le 8 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 762 322. Elle est domiciliée 4 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE ROUSSILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA JASSE

Dénomination
SCI LA JASSE
SIREN
402 762 322
SIRET (siège)
402 762 322 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76402762322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 762 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
4 RTE DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JASSE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JASSE

RR

REGINE ROUSSILLE

Autre

RR

ROSELINE ROUSSILLE

Autre

BR

BEATRICE ROUSSILLE

Autre

Établissements de SCI LA JASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    402 762 322 00020 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé

    402 762 322 00012 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUSSILLE Régine nom d'usage : SOZZA devient gérant. ROUSSILLE Béatrice nom d'usage : DUPUY devient gérant. ROUSSILLE Roseline nom d'usage : ROUSSILLE devient gérant. ROUSSILLE Robert nom d'usage : ROUSSILLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JASSE est 402 762 322. Le SIRET de son siège social est 402 762 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402762322.

Qui dirige SCI LA JASSE ?

SCI LA JASSE est dirigée par REGINE ROUSSILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JASSE ?

Le siège social de SCI LA JASSE est situé 4 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SCI LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JASSE.

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