SCI LA JB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 696 617, SCI LA JB est une SCI créée le 27 septembre 2022. Son siège social est situé 79 Imp du Moulin du Juge, 19360 Dampniat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JB
INSEE- Dénomination
- SCI LA JB
- SIREN
- 919 696 617
- SIRET (siège)
- 919 696 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38919696617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 696 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 79 IMP DU MOULIN DU JUGE, 19360, DAMPNIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JB
Location
Finances de SCI LA JB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA JB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 DAMPNIATSiègeActif
919 696 617 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JB
INPIComptes annuels de SCI LA JB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° J2025000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA JB
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JB ?
Le numéro SIREN de SCI LA JB est 919 696 617. Le SIRET de son siège social est 919 696 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38919696617.
Qui dirige SCI LA JB ?
SCI LA JB est dirigée par ANNE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JB ?
Le siège social de SCI LA JB est situé 79 Imp du Moulin du Juge, 19360 Dampniat.
SCI LA JB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JB.
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