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SCI LA JUBERTIE

Active
Siren412 469 512SCI19360 DAMPNIATCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JUBERTIE est une SCI immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 469 512. Elle est domiciliée La Jubertie, 19360 Dampniat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE CHASTRUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA JUBERTIE

Dénomination
SCI LA JUBERTIE
SIREN
412 469 512
SIRET (siège)
412 469 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15412469512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 469 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
LA JUBERTIE, 19360, DAMPNIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUBERTIE

Administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA JUBERTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUBERTIE

YC

YVETTE CHASTRUSSE

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

JL

JEAN LAUMOND

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA JUBERTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 DAMPNIATSiègeActif

    412 469 512 00013 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUBERTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JUBERTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JUBERTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JUBERTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUBERTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JUBERTIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUBERTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JUBERTIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA JUBERTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUBERTIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUBERTIE est 412 469 512. Le SIRET de son siège social est 412 469 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412469512.

Qui dirige SCI LA JUBERTIE ?

SCI LA JUBERTIE est dirigée par YVETTE CHASTRUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUBERTIE ?

Le siège social de SCI LA JUBERTIE est situé La Jubertie, 19360 Dampniat.

SCI LA JUBERTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUBERTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUBERTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUBERTIE.

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