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SCI LA JOLIETTE

Active
Siren381 885 201SCI17000 LA ROCHELLECréée le 23 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 885 201, SCI LA JOLIETTE est une SCI créée le 23 mai 1991. Son siège social est situé 12 rue du 19 Mars 1962 la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE BROC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA JOLIETTE

Dénomination
SCI LA JOLIETTE
SIREN
381 885 201
SIRET (siège)
381 885 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61381885201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 885 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 1991
Siège social
12 RUE DU 19 MARS 1962 LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JOLIETTE

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS RURAUX OU UR- BAINS LA CREATION LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA- TION PAR VOIE DE LOCATION SOUS QUELQUE FORME OU USAGE QUE CE SOIT DE CES IMMEUBLES DOMAINES ET PATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ET PARTS BENEFICIAIRES DE TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPE- RATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

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Finances de SCI LA JOLIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JOLIETTE

MB

MONIQUE BROC

Gérant

Depuis la création (23 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA JOLIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    381 885 201 00016 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA JOLIETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA JOLIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JOLIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JOLIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JOLIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA JOLIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOLIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JOLIETTE est 381 885 201. Le SIRET de son siège social est 381 885 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381885201.

Qui dirige SCI LA JOLIETTE ?

SCI LA JOLIETTE est dirigée par MONIQUE BROC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA JOLIETTE ?

Le siège social de SCI LA JOLIETTE est situé 12 rue du 19 Mars 1962 la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI LA JOLIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JOLIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOLIETTE.

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