SCI LA JONCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 627 260, SCI LA JONCHERE est une SCI créée le 29 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL AUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JONCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JONCHERE
- SIREN
- 450 627 260
- SIRET (siège)
- 450 627 260 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67450627260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 627 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA JONCHERE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JONCHERE
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LA JONCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JONCHERE
INSEEÉtablissements de SCI LA JONCHERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
450 627 260 00026 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
450 627 260 00018 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA JONCHERE
INPIComptes annuels de SCI LA JONCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JONCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JONCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JONCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JONCHERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JONCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JONCHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA JONCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JONCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JONCHERE est 450 627 260. Le SIRET de son siège social est 450 627 260 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450627260.
Qui dirige SCI LA JONCHERE ?
SCI LA JONCHERE est dirigée par LIONEL AUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JONCHERE ?
Le siège social de SCI LA JONCHERE est situé 4 rue de la Jonchere, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI LA JONCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JONCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JONCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JONCHERE.
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