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SCI LA JONCTION

Active
Siren417 692 910SCI21300 CHENOVECréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 692 910, SCI LA JONCTION est une SCI créée le 23 février 1998. Elle est domiciliée 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DORAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JONCTION

Dénomination
SCI LA JONCTION
SIREN
417 692 910
SIRET (siège)
417 692 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53417692910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 692 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1998
Siège social
7 B RUE GAY LUSSAC, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JONCTION

L'acquisition par tous moyens et notamment la construction, la propriété, la gestion et l'administration civiles de tous immeubles bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers.

Finances de SCI LA JONCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JONCTION

D

DORAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JONCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    417 692 910 00017 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JONCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JONCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JONCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JONCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JONCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JONCTION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JONCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JONCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORAS (SADIR) représenté par NOEL François

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA JONCTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JONCTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA JONCTION est 417 692 910. Le SIRET de son siège social est 417 692 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417692910.

Qui dirige SCI LA JONCTION ?

SCI LA JONCTION est dirigée par DORAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA JONCTION ?

Le siège social de SCI LA JONCTION est situé 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove.

SCI LA JONCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JONCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JONCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JONCTION.

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