SCI LA JONQUIERE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JONQUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 665 800. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jonquiere Graulhet, 81300 Graulhet. SCI LA JONQUIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN GARRIC en qualité de gérant. SCI LA JONQUIERE a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA JONQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JONQUIERE
- SIREN
- 440 665 800
- SIRET (siège)
- 440 665 800 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440665800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 665 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Date de radiation
- 14 septembre 2026
- Siège social
- LA JONQUIERE GRAULHET, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA JONQUIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JONQUIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA JONQUIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
440 665 800 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JONQUIERE
INPIConformité de SCI LA JONQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JONQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JONQUIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/20748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JONQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JONQUIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA JONQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE est 440 665 800. Le SIRET de son siège social est 440 665 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440665800.
Qui dirige SCI LA JONQUIERE ?
SCI LA JONQUIERE est dirigée par JEAN GARRIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JONQUIERE ?
Le siège social de SCI LA JONQUIERE est situé La Jonquiere Graulhet, 81300 Graulhet.
SCI LA JONQUIERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA JONQUIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.
SCI LA JONQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JONQUIERE.
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