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SCI LA KAT PAT

Active
Siren381 322 809SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 322 809, SCI LA KAT PAT est une SCI créée le 28 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA KAT PAT

Dénomination
SCI LA KAT PAT
SIREN
381 322 809
SIRET (siège)
381 322 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06381322809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 322 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1991
Siège social
12 AV DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA KAT PAT

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA KAT PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA KAT PAT

JB

JEAN BERTHET

Gérant

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

PB

PATRICIA BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

KB

KATHY BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA KAT PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    381 322 809 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA KAT PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA KAT PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA KAT PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA KAT PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA KAT PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA KAT PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA KAT PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA KAT PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LA KAT PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA KAT PAT ?

Le numéro SIREN de SCI LA KAT PAT est 381 322 809. Le SIRET de son siège social est 381 322 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381322809.

Qui dirige SCI LA KAT PAT ?

SCI LA KAT PAT est dirigée par JEAN BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA KAT PAT ?

Le siège social de SCI LA KAT PAT est situé 12 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI LA KAT PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA KAT PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA KAT PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA KAT PAT.

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