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SCI LA LANGOUETTE

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Siren445 020 399SCI39130 PONT-DE-POITTECréée le 27 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 020 399, SCI LA LANGOUETTE est une SCI créée le 27 janvier 2003. Elle est domiciliée 42 Grande rue, 39130 Pont-de-Poitte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA LANGOUETTE

Dénomination
SCI LA LANGOUETTE
SIREN
445 020 399
SIRET (siège)
445 020 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60445020399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 020 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
42 GRANDE RUE, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA LANGOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LANGOUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA LANGOUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeFermé

    445 020 399 00017 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LANGOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA LANGOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LANGOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA LANGOUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LANGOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LANGOUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA LANGOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANGOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LANGOUETTE est 445 020 399. Le SIRET de son siège social est 445 020 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60445020399.

Où se situe le siège social de SCI LA LANGOUETTE ?

Le siège social de SCI LA LANGOUETTE est situé 42 Grande rue, 39130 Pont-de-Poitte.

SCI LA LANGOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LANGOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LANGOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA LANGOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.