SCI LA LAVANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 388 124, SCI LA LAVANDE est une SCI créée le 16 novembre 1995. Elle est domiciliée 1035 Rte de Nimes, 30350 Ledignan. SCI LA LAVANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LAVANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAVANDE
- SIREN
- 398 388 124
- SIRET (siège)
- 398 388 124 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398388124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 388 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 1035 RTE DE NIMES, 30350, LEDIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAVANDE
La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble ou propriété que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social. Se porter caution hypothécaire à la sûreté et garantie de prets accordés personnellement aux associés, et par conséquent hypothéquer les immeubles sociaux à la sureté et garantie desdits prêts.
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Finances de SCI LA LAVANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAVANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA LAVANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30350 LEDIGNANSiègeActif
398 388 124 00024 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
398 388 124 00016 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA LAVANDE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA LAVANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAVANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA LAVANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE est 398 388 124. Le SIRET de son siège social est 398 388 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398388124.
Qui dirige SCI LA LAVANDE ?
SCI LA LAVANDE est dirigée par JOSE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAVANDE ?
Le siège social de SCI LA LAVANDE est situé 1035 Rte de Nimes, 30350 Ledignan.
SCI LA LAVANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAVANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAVANDE.
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