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SCI LA LAYETTE

Active
Siren799 455 811SCI71570 La Chapelle-de-GuinchayCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 455 811, SCI LA LAYETTE est une SCI créée le 6 janvier 2014. Son siège social est situé Lieudit Les Viallières, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS JOUSSELME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LAYETTE

Dénomination
SCI LA LAYETTE
SIREN
799 455 811
SIRET (siège)
799 455 811 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56799455811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 455 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
Lieudit Les Viallières, 71570, La Chapelle-de-Guinchay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LAYETTE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI LA LAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LAYETTE

RJ

REMI JOUSSELME

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

CJ

CLAUDE JOUSSELME

Autre

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

NJ

NICOLAS JOUSSELME

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA LAYETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 La Chapelle-de-GuinchaySiègeFermé

    799 455 811 00015 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA LAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI LA LAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LAYETTE est 799 455 811. Le SIRET de son siège social est 799 455 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799455811.

Qui dirige SCI LA LAYETTE ?

SCI LA LAYETTE est dirigée par NICOLAS JOUSSELME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LAYETTE ?

Le siège social de SCI LA LAYETTE est situé Lieudit Les Viallières, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI LA LAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAYETTE.

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