SCI LA LECHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LECHERE est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 308 284. Son siège social est situé La Lechere, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE CHARVERIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LECHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LECHERE
- SIREN
- 442 308 284
- SIRET (siège)
- 442 308 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75442308284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 308 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2002
- Siège social
- LA LECHERE, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LECHERE
L ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION D IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL ET HABITATION
Finances de SCI LA LECHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LECHERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA LECHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif
442 308 284 00011 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LECHERE
INPIComptes annuels de SCI LA LECHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LECHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LECHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LECHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LECHERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LECHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LECHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LA LECHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LECHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LECHERE est 442 308 284. Le SIRET de son siège social est 442 308 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442308284.
Qui dirige SCI LA LECHERE ?
SCI LA LECHERE est dirigée par JOCELYNE CHARVERIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LECHERE ?
Le siège social de SCI LA LECHERE est situé La Lechere, 01240 Saint-Paul-de-Varax.
SCI LA LECHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LECHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LECHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LECHERE.
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