SCI LA LICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 615 007, SCI LA LICORNE est une SCI créée le 21 octobre 1998. Son siège social est situé 32 RUE GUSTAVE ROGER Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LICORNE
- SIREN
- 420 615 007
- SIRET (siège)
- 420 615 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66420615007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 615 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 519,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 32 RUE GUSTAVE ROGER Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LICORNE
Acquisition proprièté adminis- tration et exploitation d'une proprièté au lieudit la Bourganière
Finances de SCI LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LICORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LA LICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
420 615 007 00010 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LICORNE
INPIComptes annuels de SCI LA LICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 420 615 007. Le SIRET de son siège social est 420 615 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420615007.
Qui dirige SCI LA LICORNE ?
SCI LA LICORNE est dirigée par THIERRY JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?
Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 32 RUE GUSTAVE ROGER Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.
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