SCI PASTEUR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 635 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR IMMO est une SCI immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 882 077. Son siège social est situé 28 AV VICTOR HUGO Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES-MARIE RIVEMALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR IMMO
- SIREN
- 447 882 077
- SIRET (siège)
- 447 882 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12447882077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 882 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 635 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 28 AV VICTOR HUGO Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR IMMO
Gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobi- lier et gestion d'un porte-feuille de parts ou actions ou valeurs immobilières de société de toute nature à l'exception de société donnant la qualité de commerçants aux associés.
Finances de SCI PASTEUR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PASTEUR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
447 882 077 00012 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTEUR IMMO
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR IMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 01-13.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMO est 447 882 077. Le SIRET de son siège social est 447 882 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447882077.
Qui dirige SCI PASTEUR IMMO ?
SCI PASTEUR IMMO est dirigée par YVES-MARIE RIVEMALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR IMMO ?
Le siège social de SCI PASTEUR IMMO est situé 28 AV VICTOR HUGO Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI PASTEUR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR IMMO.
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