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SCI LA LOGE

Active
Siren981 696 446SCI35133 BeaucéCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LA LOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 696 446. Son siège social est situé 16 CHE de Genais, 35133 Beaucé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre-Yves JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LOGE

Dénomination
SCI LA LOGE
SIREN
981 696 446
SIRET (siège)
981 696 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85981696446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 696 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
16 CHE de Genais, 35133, Beaucé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LOGE

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de SCI LA LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LOGE

PJ

Pierre-Yves JOUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

JG

Jean-Louis GUERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

FD

Fabien DEBUSSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LA LOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BeaucéSiègeActif

    981 696 446 00013 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LOGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LOGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA LOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LOGE est 981 696 446. Le SIRET de son siège social est 981 696 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85981696446.

Qui dirige SCI LA LOGE ?

SCI LA LOGE est dirigée par Pierre-Yves JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LOGE ?

Le siège social de SCI LA LOGE est situé 16 CHE de Genais, 35133 Beaucé.

SCI LA LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGE.

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