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SCI LA LOI

Active
Siren413 360 546SCI68700 STEINBACHCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA LOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1997, identifiée par le SIREN 413 360 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Loi Steinbach, 68700 Steinbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BOMBENGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA LOI

Dénomination
SCI LA LOI
SIREN
413 360 546
SIRET (siège)
413 360 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88413360546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 360 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1997
Siège social
4 RUE DE LA LOI STEINBACH, 68700, STEINBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LOI

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LA LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LOI

CB

CLAUDE BOMBENGER

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 STEINBACHSiègeActif

    413 360 546 00019 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LA LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOI ?

Le numéro SIREN de SCI LA LOI est 413 360 546. Le SIRET de son siège social est 413 360 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413360546.

Qui dirige SCI LA LOI ?

SCI LA LOI est dirigée par CLAUDE BOMBENGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LOI ?

Le siège social de SCI LA LOI est situé 4 rue de la Loi Steinbach, 68700 Steinbach.

SCI LA LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOI.

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