SCI LA LOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LOZE est une SCI immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 005 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Armand Latour, 31160 Aspet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS JAUREGUIBERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LOZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOZE
- SIREN
- 898 005 806
- SIRET (siège)
- 898 005 806 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55898005806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 005 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 33 RUE Armand Latour, 31160, Aspet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOZE
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA LOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOZE
INSEEÉtablissements de SCI LA LOZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31160 AspetSiègeActif
898 005 806 00028 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
- 31160 ASPETFermé
898 005 806 00010 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOZE
INPIComptes annuels de SCI LA LOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOZE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Jaureguiberry, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LA LOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOZE est 898 005 806. Le SIRET de son siège social est 898 005 806 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898005806.
Qui dirige SCI LA LOZE ?
SCI LA LOZE est dirigée par NICOLAS JAUREGUIBERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOZE ?
Le siège social de SCI LA LOZE est situé 33 RUE Armand Latour, 31160 Aspet.
SCI LA LOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOZE.
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