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SCI LA MADONE

Active
Siren434 282 653SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 17 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MADONE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 282 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Levade Chez Mr et Mme Feugier, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE DROGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MADONE

Dénomination
SCI LA MADONE
SIREN
434 282 653
SIRET (siège)
434 282 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37434282653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 282 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 282,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
10 RUE DE LA LEVADE CHEZ MR ET MME FEUGIER, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MADONE

Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MADONE

MD

MONIQUE DROGUE

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010

AF

ALAIN FEUGIER

Gérant

NF

NICOLAS FEUGIER

Autre

AF

ALEXANDRE FEUGIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    434 282 653 00014 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MADONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MADONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DROGUE Monique Juliette Eugénie nom d'usage : DROGUE Monique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MADONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADONE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MADONE est 434 282 653. Le SIRET de son siège social est 434 282 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434282653.

Qui dirige SCI LA MADONE ?

SCI LA MADONE est dirigée par MONIQUE DROGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MADONE ?

Le siège social de SCI LA MADONE est situé 10 rue de la Levade Chez Mr et Mme Feugier, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI LA MADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADONE.

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