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SCI LA MAISON

Active
Siren401 944 038SCI71700 TournusCréée le 17 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 401 944 038. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue des Etriers, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CARVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
401 944 038
SIRET (siège)
401 944 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03401944038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 944 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1995
Siège social
5 RUE 5 Rue des Etriers, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

GC

GERARD CARVILLE

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TournusSiègeFermé

    401 944 038 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 401 944 038. Le SIRET de son siège social est 401 944 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401944038.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par GERARD CARVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 5 RUE 5 Rue des Etriers, 71700 Tournus.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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