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SCI LA MAISON

Active
Siren480 705 458SCI44710 PORT-SAINT-PERECréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON est une SCI immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 705 458. Elle est domiciliée 10 rue de Nozine, 44710 Port-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTELLE CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
480 705 458
SIRET (siège)
480 705 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23480705458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 705 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
10 RUE DE NOZINE, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro priété la mise en valeur la transformation l'amé nagement l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs.

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

CC

CHRISTELLE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

AC

ARNAUD CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

MC

MICHEL CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

LC

LAURENT CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

RC

REGIS CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    480 705 458 00010 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 480 705 458. Le SIRET de son siège social est 480 705 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480705458.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par CHRISTELLE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 10 rue de Nozine, 44710 Port-Saint-Pere.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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