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SCI LA MAISONNETTE

Active
Siren410 661 912SCI33390 CARSCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 661 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Travaillac, 33390 Cars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JANICK BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISONNETTE

Dénomination
SCI LA MAISONNETTE
SIREN
410 661 912
SIRET (siège)
410 661 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00410661912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 661 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
LIEU DIT TRAVAILLAC, 33390, CARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISONNETTE

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISONNETTE

JB

JANICK BENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

FB

FLORENCE BENQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 CARSSiègeActif

    410 661 912 00015 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISONNETTE est 410 661 912. Le SIRET de son siège social est 410 661 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410661912.

Qui dirige SCI LA MAISONNETTE ?

SCI LA MAISONNETTE est dirigée par JANICK BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCI LA MAISONNETTE est situé Lieu Dit Travaillac, 33390 Cars.

SCI LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISONNETTE.

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