SCI LA MAITRISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LA MAITRISE est une SCI immatriculée le 4 août 1999 sous le numéro SIREN 423 855 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Cathedrale, 01300 Belley. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAITRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAITRISE
- SIREN
- 423 855 550
- SIRET (siège)
- 423 855 550 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423855550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 855 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- PL DE LA CATHEDRALE, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAITRISE
ACQUISITION D'IMMEUBLE, AMENAGEMENT, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA MAITRISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAITRISE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAITRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
423 855 550 00012 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MAITRISE
INPIConformité de SCI LA MAITRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAITRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAITRISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002859
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F02653
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00093
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02437
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00411
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAITRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAITRISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA MAITRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAITRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAITRISE est 423 855 550. Le SIRET de son siège social est 423 855 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423855550.
Qui dirige SCI LA MAITRISE ?
SCI LA MAITRISE est dirigée par BERNARD MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAITRISE ?
Le siège social de SCI LA MAITRISE est situé Pl de la Cathedrale, 01300 Belley.
SCI LA MAITRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAITRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAITRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAITRISE.
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