SCI LA MAJOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAJOR est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 290 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Copernic za de Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MARIOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAJOR
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAJOR
- SIREN
- 498 290 683
- SIRET (siège)
- 498 290 683 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17498290683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 290 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 15 RUE COPERNIC ZA DE SALAT, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAJOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAJOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
LES CAFES DE LA MAJOR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2019 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAJOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
498 290 683 00024 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
498 290 683 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAJOR
INPIComptes annuels de SCI LA MAJOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAJOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAJOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAJOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAJOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAJOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIOTTE Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : LES CAFES DE LA MAJOR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé : MARIOTTE Fabrice ; Gérant, Associé : BARRAS Catherine
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LA MAJOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAJOR ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAJOR est 498 290 683. Le SIRET de son siège social est 498 290 683 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498290683.
Qui dirige SCI LA MAJOR ?
SCI LA MAJOR est dirigée par FABRICE MARIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAJOR ?
Le siège social de SCI LA MAJOR est situé 15 rue Copernic za de Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI LA MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAJOR.
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