SCI LA MALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 436 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 912 046 224. Son siège social est situé 2 Che de la Malette, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SIADOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALETTE
- SIREN
- 912 046 224
- SIRET (siège)
- 912 046 224 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29912046224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 046 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 436 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 2 CHE DE LA MALETTE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALETTE
Acquisition, administration, gestion de tous bien ou droits immobiliers
Finances de SCI LA MALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
912 046 224 00016 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALETTE est 912 046 224. Le SIRET de son siège social est 912 046 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912046224.
Qui dirige SCI LA MALETTE ?
SCI LA MALETTE est dirigée par PASCAL SIADOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALETTE ?
Le siège social de SCI LA MALETTE est situé 2 Che de la Malette, 09700 Saverdun.
SCI LA MALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALETTE.
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