SCI LE RAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 163 763, SCI LE RAMIER est une SCI créée le 18 mai 2006. Elle est domiciliée 9 T rue du Moulin, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE RAMIER
- SIREN
- 490 163 763
- SIRET (siège)
- 490 163 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490163763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 163 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 9 T RUE DU MOULIN, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RAMIER
ACQUISITION, CONSTRUCTIONS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, RENOVATION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE RAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RAMIER
INSEEÉtablissements de SCI LE RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
490 163 763 00017 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RAMIER
INPIComptes annuels de SCI LE RAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RAMIER. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LE RAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE RAMIER est 490 163 763. Le SIRET de son siège social est 490 163 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490163763.
Qui dirige SCI LE RAMIER ?
SCI LE RAMIER est dirigée par MIREILLE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RAMIER ?
Le siège social de SCI LE RAMIER est situé 9 T rue du Moulin, 09700 Saverdun.
SCI LE RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAMIER.
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