SCI LA MANCELLERIE

Active

Siren398 204 941Société civile27310 BOURG-ACHARDCréée le 15 septembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 204 941, SCI LA MANCELLERIE est une société civile créée le 15 septembre 1994. Son siège social est situé 612 rue de l’Abbe Eliot, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL DESWARTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MANCELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI LA MANCELLERIE
SIREN: 398 204 941
SIRET (siège): 398 204 941 00015
N° TVA intracommunautaire: FR83398204941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 204 941
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 15 septembre 1994
Siège social: 612 RUE DE L’ABBE ELIOT, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MANCELLERIE

ACHAT VENTE GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LA MANCELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MANCELLERIE

INSEE

MICHEL DESWARTE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

NICOLE CAPUT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA MANCELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
398 204 941 00015 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MANCELLERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA MANCELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANCELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MANCELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANCELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MANCELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MANCELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MANCELLERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MANCELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANCELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MANCELLERIE est 398 204 941. Le SIRET de son siège social est 398 204 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398204941.

Qui dirige SCI LA MANCELLERIE ?

SCI LA MANCELLERIE est dirigée par MICHEL DESWARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MANCELLERIE ?

Le siège social de SCI LA MANCELLERIE est situé 612 rue de l’Abbe Eliot, 27310 Bourg-Achard.