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SCI LA MARGOYE

Active
Siren402 139 299SCI31000 TOULOUSECréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA MARGOYE est une SCI immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 402 139 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS CLOTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARGOYE

Dénomination
SCI LA MARGOYE
SIREN
402 139 299
SIRET (siège)
402 139 299 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03402139299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 139 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2008
Siège social
37 RUE GABRIEL PERI, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARGOYE

L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'achat d'un immeuble sis à Toulouse 37 rue Gabriel Péri

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARGOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARGOYE

FC

FRANCOIS CLOTTES

Gérant

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA MARGOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    402 139 299 00026 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820A

  • 81120 PUYGOUZONFermé

    402 139 299 00018 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARGOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARGOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARGOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARGOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARGOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARGOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARGOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARGOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MARGOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARGOYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARGOYE est 402 139 299. Le SIRET de son siège social est 402 139 299 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402139299.

Qui dirige SCI LA MARGOYE ?

SCI LA MARGOYE est dirigée par FRANCOIS CLOTTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MARGOYE ?

Le siège social de SCI LA MARGOYE est situé 37 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse.

SCI LA MARGOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARGOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARGOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARGOYE.

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