SCI LA MARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 709 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Pl Stanislas, 88600 Bruyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHY LORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARMOTTE
- SIREN
- 404 709 784
- SIRET (siège)
- 404 709 784 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55404709784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 709 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 42 PL STANISLAS, 88600, BRUYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARMOTTE
L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARMOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88600 BRUYERESSiègeActif
404 709 784 00023 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 6820B
- 88130 CHARMESFermé
404 709 784 00015 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : PETITGENET Eric Gérant, Associé : PETITGENET Cathy né(e) LORDIER
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 404 709 784. Le SIRET de son siège social est 404 709 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404709784.
Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?
SCI LA MARMOTTE est dirigée par CATHY LORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 42 Pl Stanislas, 88600 Bruyeres.
SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.
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