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SCI LA MARMOTTE

Active
Siren439 798 463SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 07 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 798 463. Elle est domiciliée 118 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARMOTTE

Dénomination
SCI LA MARMOTTE
SIREN
439 798 463
SIRET (siège)
439 798 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43439798463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 798 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2001
Siège social
118 AV DU CASINO, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARMOTTE

Immobilière

Finances de SCI LA MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARMOTTE

NM

NATHALIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA MARMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    439 798 463 00014 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARMOTTE est 439 798 463. Le SIRET de son siège social est 439 798 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439798463.

Qui dirige SCI LA MARMOTTE ?

SCI LA MARMOTTE est dirigée par NATHALIE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MARMOTTE ?

Le siège social de SCI LA MARMOTTE est situé 118 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI LA MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARMOTTE.

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